Barème d’honoraires

Honoraires de vente

Honoraires à la charge du vendeur, sauf convention contraire

Honoraires de Locations

Zone très tendue :

15 € TTC/m² (dont honoraires d’état des lieux de 3 €/m²) sont à la charge du locataire

Les honoraires d’intermédiation et de négociation sont à la charge exclusive du bailleur.

Locations locaux commerciaux

10% du loyer triennal, hors taxes, hors charges *

*Les honoraires de négociation et de rédaction des présentes seront supportés par moitié entre les parties et payables directement par chacune d’elles au mandataire ( art.5 de la loi)

Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 – R-612-2 du Code de la consommation.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur a un différend.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

2, Impasse de Beauregard – 54000 NANCY

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